Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SARL Cafés des Puys sur son site Internet www.cafesdespuys.com
Le site et l’application Cafesdespuys sont exploités par la SARL Cafes des Puys au capital de 3000 €, immatriculé au RCS d’Aurillac sous le numéro 910438407 (Siret 91043840700017), ayant son siège social à ZA Les Canals RN122, rue du Commandant Jean Gibert, 15170 Neussargues en Pinatelle. Le site www.cafesdespuys.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la SARL Cafés des Puys et le consommateur le sont donc en langue française.
Les contrats entre le Client et SARL Cafés des Puys et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – Commandes
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SARL Cafés des Puys ne saurait être tenue responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.
Les données enregistrées par SARL Cafés des Puys constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SARL Cafés des Puys confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
SARL Cafés des Puys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s’effectuera directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé.
Les modes de paiement disponibles sont affichés sur la plateforme.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.cafesdespuys.com.
Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs:
France et Zone UE: 2 jours à 20 jours à partir de la date de commande
Reste du monde: 5 jours à 20 jours à partir de la date de commande
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur à 75 € TTC expédiées vers la France Métropolitaine. Cette offre est non cumulable et ne s'applique pas aux professionnels.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Cafés des Puys. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Cafés des Puys.
5.3 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur au Vendeur. SARL Cafés des Puys demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Cafés des Puys. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
5.4 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
SARL Cafés des Puys pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Cafés des Puys.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la SARL Cafés des Puys informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs du ou des produits concernés. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la SARL Cafés des Puys s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent.
L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
5.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café et de produits comestibles
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Vendeur
6.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’ est apparu qu’après la vente du bien.
6.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
6.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café ou de biens comestibles. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
6.4 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
6.5 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SARL Cafés des Puys ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
6.6 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SARL Cafés des Puys, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, SARL Cafés des Puys se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 7 – Informatiques et Libertés
SARL Cafés des Puys enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
7.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et SARL Cafés des Puys s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
7.3 RGPD
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL Cafés des Puys pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle
Elles sont conservées pendant 2 ans après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant contact@cafesdespuys.com
7.4 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@cafesdespuys.com. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SARL Cafés des Puys, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 8– Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par SARL Cafés des Puys sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.cafesdespuys.com.
ARTICLE 9 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, SARL Cafés des Puys mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante contact@cafesdespuys.com
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.